Conditions générales de Vente

1 - Objet et champs d’applications des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes, les conditions et les modalités de vente des produits et des prestations fournies par David Grouard / Da.G Pictures à ses clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur l’ensemble des informations commerciales affichées sur le site internet www.dag-pictures, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ainsi que sur l’ensemble des supports commerciaux et documents liés à l’entreprise Da.G Pictures.

Toute commande passée sur le site www.dag-pictures.com implique l’acceptation sans réserve du client des Conditions Générales de Vente. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n’est opposable à la société Da.G Pictures si elle n’a pas été expressément acceptée par la société Da.G Pictures.

Les Conditions Générales de Vente concernent l’ensemble des produits et prestations proposées par la société Da.G Pictures et présentes sur le site internet www.dag-pictures : stages photos, bons cadeaux, prestations photos, formations, tirages et produits digitaux.

2 - Tarification.

Les tarifs présents sur le site www.dag-pictures sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Ils correspondent aux tarifs affichés sur le site internet www.dag-pictures au moment de la réservation du produit ou service.

Dans le cadre d’une commande de produits ou service à destination d’une clientèle professionnelle, un facture incluant la TVA pourra être éditée sur simple demande.

Le prix de chaque stage ou formation inclue la prestation d’encadrement par David Grouard, photographe professionnel ou une personne représentant la société Da.G Pictures si elle expressément reconnue à ce titre par la direction de la société.

Ne sont pas compris dans le tarif de chaque stage, les frais éventuels de déplacement et/ou d’hébergement si le stage se déroule sur plusieurs jours. Une journée de stage dure approximativement 8 H selon la période de l’année. Concernant les frais éventuels de déplacement depuis le point de départ du stage, une solution de covoiturage à titre gratuit pourra être proposée. Il est préférable que chaque stagiaire puisse se déplacer avec son propre véhicule.

Un stage peut être annulé par David Grouard ou le représentant de la société Da.G Pictures sur simple décision en cas de force majeure ou si les conditions nécessaires au bon déroulement du stage ne sont pas réalisables. Dans le cas d’une annulation pour force majeure, aucun dédommagement ne sera donné en compensation au client. Selon les possibilités, une solution de remplacement par un stage de même valeur à une autre date sera proposée au client.

Les stages photos se déroulant en pleine nature, les conditions météorologiques ainsi que la présence éventuelle d’animaux ne peuvent être garantis.

Les séances photo portrait, famille, studio, corporate et Life Style sont encadrées par David Grouard ou un représentant de la société Da.G Pictures. Elles peuvent etre réalisées dans un studio photo au choix du représentant de la société Da.G Pictures, chez le particulier ou professionnel, dans un local ou un site dédié ou en extérieur.

Un séance photo peut être annulée par David Grouard ou le représentant de la société Da.G Pictures sur simple décision en cas de force majeure ou si les conditions nécessaires au bon déroulement du stage ne sont pas réalisables. Dans le cas d’une annulation pour force majeure, aucun dédommagement ne sera donné en compensation au client. Selon les possibilités, une solution de remplacement par une séance photo de même valeur à une autre date sera proposée au client.

Un report de stage ou de séance photos peut être décidé conjointement si les conditions météo ne sont pas favorables, dans ce cas, aucune somme ne sera due. Une autre date sera alors proposée.

Les bons cadeaux pour les stages photos ou les séances photos ont une durée de validité de deux ans. Ils sont payables à la commande via la boutique du site internet www.dag-pictures.com et peuvent être réglés par chèque ( à l’ordre de Da.G Pictures ) , soit par paiement par carte bancaire via PayPal ou tout autre système de paiement en ligne présent sur le site www.dagpictures.

Une fois le règlement reçu, David Grouard ou un représentant de la société Da.G Pictures enverra dans un délai de 10 jours, le BON CADEAU imprimé sur papier.

Dans le cadre du paiement d’une prestation ou produit à destination d’une clientèle professionnelle, il est possible de réaliser un paiement par virement bancaire sur simple demande à l’adresse contact@dag-pictures.com sous réserve que la demande et le règlement soient effectués et récéptionnés au minimum 8 jours avant la date de début du stage ou de la séance photo.

3 - Responsabilités et Assurances.

David Grouard et la société Da.G Pictures disposent d’une assurance en responsabilité professionnelle ( RC Pro ) auprès de l’agence Aviva Hadjouti, 26 boulevard Pasteur – 63500 Issoire.

Cette assurance couvre l’ensemble des prestations proposées sur le site www.dag-pictures.com

Les stagiaires devront être couverts par une assurance responsabilité civile et/ou loisirs couvrant les différentes spécificités et risques liés à la pratique du stage photo ou de la séance photo et qui ne dépendraient pas de la responsabilité de la société Da.G Pictures ou de son représentant.

Pour les stagiaires mineurs, un parent doit accompagner l’enfant pendant la durée totale du stage. Le parent accompagnateur ne sera pas considéré comme stagiaire, ainsi son accompagnement sera gratuit.

Les stagiaires ou sujets de la séance photo, quelque soit sa nature, déclarent assumer les risques liés à une activité en pleine nature. Cependant, si ils le souhaitent, ils pourront avant la réalisation du stage ou de la séance photo en extérieur, faire part à M. David Grouard ou le représentant de la société Da.G Pictures des difficultés physiques qui ne leur permettraient pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions. Une solution sera alors proposée au cas par cas.

En cas de force majeur impliquant l’inexécution du stage ou de la séance photo commandée, M. David Grouard ou le représentant de la société Da.G Pictures ne pourra être tenu responsable. SI aucun accord ou solution à l’amiable n’est trouvée entre les parties, celles-ci sont conscientes que les Conditions Générales de Vente ci-présentes sont soumises au droit français.

4 - Retour des produits.

Dans le cas de la vente d’un stage photo ou d’une séance photo sous la forme d’un BON CADEAU, le droit de rétractation est fixé à 14 jours aprés récéption du bon cadeau et d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le bon cadeau. Au delà de ce délai, le bon cadeau ne pourra être renvoyé. Une fois le bon cadeau réceptionné par M. David Grouard ou tout représentant de la société Da.G Pictures, le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai de 14 jours.

5- Informations de contact.

Pour toute information sur l’ensemble des prestations décrites et leurs modalités d’exécution, merci
d’adresse votre demande par mail ou courrier postal à :
Société Da.G Pictures / M. David Grouard – 9 rue du Bief – 63320 CHIDRAC – 0661247838 –
contact@dag-pictures.com